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On ne fait pas n’importe quoi avec sa plaque d’immatriculation. Peu importe s’il s’agit d’un simple autocollant destiné à rendre hommage à son équipe sportive ou à son département, le Code de la route est clair : un automobiliste lambda n’a pas le droit d’y toucher. Mais encore faut-il le savoir. En région parisienne, un couple de militaires toulonnais s’est fait verbaliser et conteste depuis l’amende. Ils pourraient devoir payer la coquette somme de 750 euros, révèle Var-Matin.

L’affaire commence au mois de juin 2018. Les militaires, mutés près de Versailles, reçoivent une contravention de 90 euros. Ils ont été verbalisés à la volée, sans être arrêtés pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme ». Concrètement, au niveau du département, ils avaient posé un autocollant. Une habitude pour beaucoup de Français qui souhaitent, par exemple, afficher leur identité régionale. Oui, mais voilà. Sur le site du ministère de l’Intérieur, les choses sont claires. « La plaque d’immatriculation doit être réalisée par un professionnel et doit être conforme à un modèle homologué. Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d’immatriculation ou si elle n’est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. » Avoir une plaque personnalisée, oui. Le faire soi-même, non.

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Le couple conteste l’amende

Le couple se décide à contester l’amende avec un argument juridique en tête. La verbalisation à la volée par la police est possible depuis un décret de septembre 2018. Or, les faits remontent à juin. Mais leur recours est contesté. Ils vont désormais devoir se présenter devant un tribunal de police qui pourrait leur infliger une amende allant jusqu’à 750 euros.

D’un point de vue légal, l’apparence des plaques d’immatriculation est très encadrée. Une plaque « autorisée » doit commencer par le symbole européen, complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial doit apparaître symétriquement. Celui-ci inclut le logo officiel d’une région et le numéro du département. Pour autant, la tolérance est normalement de mise selon Me Casanova, avocat spécialisé, interrogé par Var-Matin. « La tolérance prévaut en général, cela semble bizarre dans ce cas de figure, car on ne masque pas l’immatriculation. Je n’ai jamais eu un client à ce sujet… »

Lueur d’espoir pour le couple, la jurisprudence pourrait jouer en sa faveur. Un fan du Stade rochelais avait reçu la même sanction et son amende avait finalement été annulée après un recours.

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