Belgique : une recette de cuisine se retrouve dans un texte de loi

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« C‘est une vraie histoire belge… » Interrogée sur RTL Belgique, une avocate ayant préféré garder l’anonymat n’en revient toujours pas. C’est elle qui a contacté le média pour lui faire part de son improbable découverte. Alors qu’elle lisait un texte de loi relatif au prix des médicaments avec des confrères, un passage complètement hors-sujet a attiré leur attention : une recette d’asperges au Cantal, issue du site Marmiton, s’est retrouvée « copiée-collée » sur la fin du texte. « Parfois, on voit des erreurs, ou des accrocs dans le texte. Mais une recette de cuisine, jamais…  », avoue cette avocate.

Si certains pénalistes ont préféré rire de cette erreur, qui reste inexpliquée, d’autres n’en reviennent toujours pas. « Cette situation est assez gênante car, en pratique, les professionnels du droit et les citoyens n’utilisent que la version consolidée de la législation, publiée par le SPF Justice (service chargé d’exécuter la politique fédérale dans le domaine de la Justice, ndlr) », explique au média belge l’avocat Olivier Dupont. « Même si seule la version publiée au Moniteur belge (l’équivalent du Journal officiel en France, ndlr) fait foi, c’est assez inquiétant de constater que de telles erreurs peuvent apparaître sur le site du SPF Justice, car si celle-ci saute aux yeux, d’autres pourraient passer inaperçues. »

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Heureusement, cette erreur n’a pas été commise dans la version définitive du texte publiée au Moniteur belge et va pouvoir être corrigée. « C’est une version de la base de données consolidée, elle n’a pas de valeur légale. Au Moniteur, on ne publie que les modifications d’une loi. Justel (base de données consolidée) permet de mettre cette modification dans son contexte, c’est la version actualisée d’un texte », rassure Wilfried Verrezen, directeur du Moniteur. L’erreur a d’ailleurs été rectifiée sur la version en ligne du texte, qui n’affiche plus en conclusion qu’un improbable : « Bon appétit ! de cette prolongation du délai avant l’expiration du délai initial ».

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Sourcelepoint.fr

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