À Paris, une première vente aux enchères judiciaire de bitcoins

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Le 17 mars, l’étude parisienne Kapandji Morhange dispersera plus de 600 bitcoins saisis par la justice. Une première en France.

Les bitcoins presentes aux encheres ont ete saisis par la justice dans le cadre d'une affaire de cybercriminalite impliquant divers pirates informatiques.
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Les bitcoins présentés aux enchères ont été saisis par la justice dans le cadre d’une affaire de cybercriminalité impliquant divers pirates informatiques. © AP/Sipa/Rick Bowmer

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Depuis la loi Macron, promulguée et publiée au Journal officiel le 7 août 2015, les commissaires-priseurs judiciaires sont habilités à vendre des biens mobiliers incorporels. C’est le cas des bitcoins, une cryptomonnaie apparue en 2009 après la crise financière et pensée comme étant la monnaie du cyberespace. Une sorte d’« or digital » et une valeur refuge pour beaucoup d’investisseurs. Il existe trois façons de se procurer cette monnaie virtuelle. D’une part le minage, en mettant à disposition des réseaux les capacités de calcul de son ordinateur pour valider les transactions. D’autre part en achetant des bitcoins via des plateformes d’échange. Enfin, par la vente d’un service ou d’un bien, en se faisant rémunérer en bitcoins.

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Mais jusqu’à ce jour, aucun bitcoin n’a été vendu sous le marteau, contrairement aux États-Unis, habitués à ce genre de ventes depuis 2014, avec la première saisie d’argent virtuel dans l’affaire Silk Road. « C’est totalement inédit. Ça sera la première vente aux enchères publiques judiciaire de cryptomonnaie en France », précise Me Ghislaine Kapandji, qui dispersera le 17 mars – via la plateforme Interenchères – plus de 600 bitcoins répartis en 437 lots. L’occasion pour les initiés de faire de bonnes affaires avec cette monnaie numérique qui attire de plus en plus, comme le révèle un récent sondage de l’Ifop pour le site Cointribune. Selon ce dernier, 14 % des sondés souhaitent investir dans les cryptomonnaies. Un engouement qui n’est pas dû au hasard, la cote du bitcoin, dont le cours a augmenté de près de 70 % depuis janvier, ne cessant de battre des records. En février, son prix a même franchi le seuil des 48 000 euros avant de retomber aujourd’hui à un peu plus de 41 000 euros. Les 611 bitcoins pourraient rapporter entre 25 et 30 millions d’euros à l’État.

Des biens immatériels saisis par la justice à des cybercriminels

Le butin virtuel mis en vente a été saisi par la justice dans le cadre d’une affaire de cybercriminalité impliquant divers pirates informatiques. « Les bitcoins ont été récupérés auprès de notre mandant qui est l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cette dernière prévoit obligatoirement pour ce genre de biens le recours à un commissaire-priseur judiciaire qui organise des ventes prescrites par la loi ou par une décision de justice comme en l’espèce, ajoute Me Ghislaine Kapandji. Il faut préciser que l’affaire est en cours d’instruction et qu’il n’y a pas encore eu de jugement. Dans le cas d’une relaxe des accusés, le produit de la vacation sera séquestré à la Caisse des dépôts et des consignations et la personne acquittée recevra son dû », poursuit la commissaire-priseur.

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Concrètement, la vente se déroulera en deux temps. Le premier volet de la vacation proposera aux enchères à 9 heures les lots de 0,11 à 2 bitcoins avec un dépôt de garantie obligatoire de 1 500 euros. Le second volet, à 14 heures, concernera les lots de 5 à 20 bitcoins avec un dépôt de 10 000. « Tous les enchérisseurs devront impérativement s’inscrire à la vente avant le 13 mars à minuit et devront signer un cahier des charges qui informe les clients des modalités de la vacation. Un formulaire disponible sur le site Interenchères devra également être rempli. Il comprend des informations précises sur les futurs acheteurs pour des questions de solvabilité et de sécurité des transactions. Une fois leurs inscriptions validées, ces personnes pourront participer à la vente », informe Me Ghislaine Kapandji.

Enfin, à l’inverse des ventes de tableaux de maîtres, de voitures de collection ou d’horlogerie où les cotes sont connues mais réservent parfois de belles surprises, il est possible d’avoir une idée des cours du bitcoin à un instant T mais leur valeur fluctue sans arrêt. « Les estimations seront donc fixées la veille de la vente en fonction du prix du bitcoin à cette date. Les enchères démarreront à 60 % de la valeur de la cryptomonnaie », conclut Me Ghislaine Kapandji. Les adjudicataires devront en plus s’acquitter des frais de vente qui s’élèvent à 14,28 % TTC et transférer leurs achats dans un portefeuille dédié.

Sourcelepoint.fr

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